Mentions légales

Dernière mise à jour le 06 mai 2019.

Dans tout cet article, le terme « le site » représente le site Internet www.engagement.fr ou l’un de ses sous-domaines associés qui permettent à ses utilisateurs inscrits de bénéficier des services de l’éditeur.

Ce site est édité par : Institut de l’Engagement
– 29 Bd Bourdon 75004 paris.
– Identifiant SIREN : 795 349 950
– Code APE : 9499Z
– E-mail : institut@engagement.fr
– Tél. : 01 86 95 05 85
Ce site est conçu et maintenu par : Webnet SAS – 1 Avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres
Ce site est hébergé dans l’offre Cloud de Microsoft (Azure) : Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe de l’Ouest situé aux Pays Bas.

Directrice de la Publication : Claire de Mazancourt, Directrice générale

ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ses éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès pour toute ou partie du site, réserver l’accès au site, ou a une certaine partie du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette.
– Suspendre le site afin de procéder des mises à jour.

RESPONSABILITÉS

Le site de l’Institut de l’Engagement contient des liens hypertextes vers des sites extérieurs qui ne sauraient engager sa responsabilité, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.
Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels l’Institut de l’Engagement n’a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site ; vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Institut de l’Engagement est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site.
L’ensemble des données communiquées sur ce site et notamment les textes, témoignages, photos, illustrations et images sont la propriété exclusive de l’Institut de l’Engagement ou sont reproduits avec le consentement de leur propriétaire. De même, l’identité visuelle, le nom et les logos de l’Institut de l’Engagement sont la propriété exclusive de l’Institut de l’Engagement et ne peuvent être reproduits.
Il est strictement interdit de reproduire ou de représenter tout ou partie du site de l’Institut de l’Engagement. Un droit de reproduction de tout ou partie du site est cependant consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé. La reproduction collective, la rediffusion et la commercialisation auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
Aucun accord préalable n’est requis pour la mise en place de liens vers le site de l’Institut de l’Engagement, la mention explicite du site de l’Institut dans l’intitulé du lien est cependant souhaitée. Cette autorisation ne vaut pas pour les supports diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres site n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont collectées par l’Institut de l’Engagement.
Les informations et documents communiqués font l’objet d’une utilisation exclusivement réservée à l’Institut de l’Engagement et d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ils peuvent être communiqués aux membres des comités d’examen et aux jurys de l’Institut de l’Engagement, ainsi qu’à ses partenaires, qui s’engagent à ne les utiliser que dans le cadre des actions menées avec l’Institut de l’Engagement.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Selon la catégorie d’utilisateurs, les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse email

Ainsi que, pour les candidats à l’Institut de l’Engagement, et dans le cadre strict du processus de sélection :
– Adresse
– Numéro de téléphone
– Date, ville et pays de naissance
– Parcours de formation
– Expériences professionnelles ou bénévoles
– Valeurs et centres d’intérêts
– Projet et motivations personnels
– Coordonnées de personnes référentes (tuteur et témoin)
– Commentaires de nature personnelle apportés par les personnes référentes.

Les informations et documents communiqués font l’objet d’une utilisation exclusivement réservée à l’Institut de l’Engagement et d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Ils ne sont pas transmis à des prestataires a des fins commerciales ni de prospection.
Ils peuvent être communiqués aux membres et partenaires participants aux comités d’examen et aux jurys de l’Institut de l’Engagement, qui s’engagent à ne les utiliser que dans le cadre des actions menées avec l’Institut de l’Engagement.

DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE DÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique précisée dans cet article. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement de données personnelles, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont été fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
Institut de l’Engagement – Protection des Données
29 Boulevard Bourdon
75004 Paris

Ou bien en nous contactant à l’adresse suivante :
protection.donnees@engagement.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL www.cnil.fr

Nous vous recommandons dans un premier temps de prendre contact au sein de la plateforme avant de déposer toute réclamation éventuelle auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème le cas échéant.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs au moyen des formulaires de saisies ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur.
– Saisie par les candidats lauréats des dossiers de candidature.
– Consultation des dossiers de préparation au projet d’aveni par les collaborateurs, bénévoles et partenaires membres des jurys.
– Envoi de communications auprès des utilisateurs pour les informer des actualités de l’Institut de l’Engagement.
Ainsi que :
– Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme.
– Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs.
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.
– Prévention et détection des fraudes, malware (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire à vous fournir des services ou à vous fournir une assistance ou information adaptée, dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaire, régler des litiges, empêcher des fraudes ou abus, ou appliquer nos modalités ou conditions. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations non sensibles si nécessaire, même après que vous n’avons plus besoin de vous fournir des services.

PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC UN TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés prestataires exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
– Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaire libre de la plateforme, des informations accessibles au public.
– Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
– Quand l’Institut de l’Engagement recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et la communication. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
– Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

COOKIES

Un Cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone..) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de notre propre site ou de des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.
En poursuivant la navigation sur le site, le client est réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné est valable pour une durée pouvant aller jusqu’à treize (13) mois.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son propre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
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– Google analytics : pour mesurer l’audience du site
– Google tag manager : pour faciliter l’implémentation des tags sur les pages et gérer les balises Google
– Facebook : pour mesurer l’audience du site auprès de ce réseau social

LOGICIELS UTILISES

Les sites exploités par l’Institut de l’Engagement utilisent des logiciels libres, dont notamment :
• Linux
• Apache Httpd
• MySQL
• Php
• CMS WordPress

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