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Editeur du site

Institut de l’Engagement

29 Bd Bourdon 75004 Paris
Identifiant SIREN : 795 349 950 – Code APE : 9499Z
Téléphone : 01 86 95 05 85
Mail : institut@engagement.fr
Directeur de la publication : Quentin Jagorel, Directeur général

Hébergeur

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Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ces pratiques. Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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